(Réaffichage) DRC1508-BB00-Automne 2026-Droit constitutionnel: principes fondamentaux

Description

:Introduction au droit public : fondements historiques, théoriques et constitutionnels. Étude de l’évolution du droit public au Canada et au Québec. Notion d’État, de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance judiciaire, de la souveraineté parlementaire, de la responsabilité ministérielle et de la loyauté et neutralité de la fonction publique, de la primauté du droit et de la suprématie de la Constitution. Droit constitutionnel : sources, principes, caractéristiques essentielles de l’État canadien. Introduction à l’étude du contrôle de constitutionnalité des lois et des actes de l’appareil gouvernemental.

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Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time Professor

Date Posted (YYYY/MM/DD):

2026/04/14

Applications must be received BEFORE (YYYY/MM/DD):

2026/06/22

Expected Enrolment:

80

Approval date:

2026/06/05

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